Les présentes conditions générales régissent les ventes de parfums de la marque Maison Rochette proposées sur le site maison-rochette.com. Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur, personne physique, agissant à des fins non professionnelles.
Conditions Générales de Vente
Maison Rochette est une marque de parfum exploitée par la société Chiné & Niche Parfumerie, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 162 845, dont le siège social est situé au 128 rue La Boétie, 75008 Paris.
Adresse e-mail : [email protected]
Site internet : www.maison-rochette.com
1 Objet
2 Produits
Les produits commercialisés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison Rochette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
4 Commande
La commande est considérée comme acceptée après confirmation de paiement. Maison Rochette se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.
5 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via une plateforme sécurisée (carte bancaire, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande). La commande n'est expédiée qu'après validation du paiement.
6 Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimatifs et varient selon la destination. En cas de retard, Maison Rochette s'engage à tenir le client informé.
7 Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.
Exceptions : Les produits ouverts ou utilisés ne pourront être retournés
pour des raisons d'hygiène. Le produit devra être retourné intact, dans son emballage
d'origine, aux frais du client.
8 Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9 Responsabilité
Maison Rochette ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des produits vendus. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10 Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Aucune donnée n'est cédée à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : [email protected].
11 Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au service client pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.